La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, des éléments suivants:
• le temps consacré à l'affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l'affaire,
• l'importance des intérêts en cause,
• l'incidence des frais et charges du Cabinet,
• la notoriété de l'avocat,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. (Article 11 Règlement Intérieur National).
A l’issue du premier rendez-vous, le Cabinet vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien.
Soit un dossier est ouvert (demande de consultation écrite ou procédure) et le premier rendez-vous sera compris dans la facturation du dossier dans son ensemble (à l’heure ou au forfait), soit il s’agit d’une consultation isolée, qui sera alors facturée 119,60 € TTC / Heure.
Le coût d’un dossier peut être fixé en fonction d’un taux horaire qui s’applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…) ou selon un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet.
Le taux horaire du Cabinet varie entre 180 € HT et 220 € HT, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de l’enjeu du dossier. Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’issue du premier rendez-vous.
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