- Le propriétaire d'un terrain est enclavé quand il n'a sur la voie publique aucune issue ou que cette issue est insuffisante.
En cas d'enclave, le propriétaire est fondé à réclamer sur le terrain de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds.
En contrepartie, il devra verser à son voisin une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Voir : article 682 du Code civil
En contrepartie, il devra verser à son voisin une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Voir : article 682 du Code civil
- Le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, le passage doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable au propriétaire du terrain sur lequel il est accordé.
Voir : article 683 du Code civil
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