La SNCF est tenue d'une obligation de sécurité de résultat


La SNCF ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu'en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure.

En effet, la SNCF est tenue envers les voyageurs d'une obligation de sécurité de résultat dont elle ne peut s'exonérer que si la faute de la victime est imprévisible et irrésistibe.

Voir : C. cass. chambre mixte 28 nov. 2008 (pourvoi n°06-12307)