Agence de voyage et obligation d'information


Une agence de voyage peut être condamnée à verser à l'acheteur des dommages et intérêts pour manquement à son obligation d'information.

En effet, est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :

a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

b) de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;

c) de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques ;

d) aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques ;

e) aux opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent article.

Voir  : C.cass.1ère civ. 8 avril 2010 (pourvoi n°09-14437)

Voir  : loi n°92-645 du 13 juillet 1992