Voir : C. cass. 2ème ch. civ. 15 avr. 2010 (pourvoi n°09-10239)
 

Voir  :  C. cass. 2è ch. civ. 7 juin 2007 (pourvoi n°06-15919)

Aucune condamnation ne peut intervenir à l'encontre des appelés en garantie sur la base du seul rapport d'expertise-en l'absence d'autre élément de preuve- dès lors que les opérations d'expertise ne se sont pas déroulées à leur contradictoire.

Voir : C. cass. 3è civ. 27 mai 2010 (pourvoi n°09-12693)

Cependant, il peut fonder sa décision à l'encontre d'une partie sur les résultats d'une expertise judiciaire à laquelle celle-ci n'a été ni appelée ni représentée dès lors que le rapport d'expertise a été versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties.

Voir : Cass. 2ème civ. 8 sept. 2011 pourvoi n°10-19919  et   article 16 du Code de Procédure Civile

Le juge des référés ne peut pas remettre en cause les conclusions de l'expert qu'il a précédemment désigné.

Sauf à trancher une question de fond, le juge des référés ne peut, après avoir ordonné par une précédente ordonnance une mesure d'instruction confiée à un expert, désigner un autre expert avec une mission semblable.

Voir : Cass. 2ème civ. 17 mai 1993 (pourvoi n°91-20959)