Une banque peut décider discrétionnairement de fermer le compte courant d'un client dès lors qu'elle assortit sa décision d'un délai suffisant à permettre à son client de retrouver un nouveau banquier.
En effet, toute partie à un contrat à durée indéterminée peut, sans avoir à motiver sa décision, résilier unilatéralement celui-ci, sauf à engager sa responsabilité en cas d'abus.
Voir C. cass. ch. commerciale 26 janv. 2010 (pourvoi n°09-65086)