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Maître Marianne PIGET
"Les Jonquilles"
58 boulevard Maréchal Juin
B.P. 3 - 06801 Cagnes sur Mer Cedex

Membre  de  l'Association des Avocats du Barreau de Grasse praticiens en Droit de la famille

Membre de l'Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (A.N.A.M.J.)

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Motifs graves justifiant la révocation de l'adoption


 

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Il a été jugé que le divorce de la mère et du père adoptif n'est pas, à lui seul, un motif grave de révocation.

De même ne constitue pas un motif grave l'action de l'adopté tendant au versement d'une pension alimentaire pour parfaire ses études.
 

La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
 
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.

Voir article 370 du Code civil
 
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
 
Voir article 370-2 du Code civil