Calcul de la récompense lors de la liquidation de la communauté


  • La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant :

- la récompense doit être égale à la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Voir : Cass. civ. 1ère, 15 déc. 2010 (pourvoi n°09-17217) :  pour fixer le montant de la récompense au montant de la dépense faite, les juges doivent constater que le profit subsistant est d'un montant inférieur à la dépense faite.

- la récompense ne peut être inférieure au profit subsistant quand les fonds empruntés à la communauté ont servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien propre.

  • En matière de dépenses de conservation ou d'amélioration, la récompense se détermine par comparaison entre la valeur actuelle du bien intégrant les améliorations et la valeur actuelle du bien sans ses améliorations.

Les travaux payés par un époux avec ses fonds propres pour financer la construction d'une maison ou d'aggrandissements sur le terrain propre de son conjoint sont des dépenses d'amélioration.

On calcule la récompense en opérant une simple soustraction : 
  Valeur Actuelle du bien après travaux - Valeur Actuelle du bien avant travaux.

Voir : Cass. civ. 1ère 4 nov. 2010 (pourvoi n°09-15838)  : pour déterminer l'avantage réellement procuré au patrimoine de l'épouse, il convenait, d'abord, de chiffrer la plus value procurée à l'immeuble par les travaux de construction et d'amélioration en déduisant de la valeur de ce bien au jour de sa vente la valeur qu'il aurait eue à la même date sans les travaux réalisés et, ensuite, de déterminer le profit subsistant d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté avaient contribué aux travaux d'amélioration.

  • En matière de dépenses d'acquisition, la récompense se calcule en rapportant la valeur empruntée au coût global d'acquisition du bien et en revalorisant par la valeur actuelle du bien acquis.

On calcule alors la récompense en effectuant une règle de trois : (Valeur Empruntée x Valeur Actuelle du bien / Coût Global d'Acquisition), soit  VE x VA / CGA.

  • Si un nouveau bien a été subrogé au bien vendu, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Voir : article 1469 du Code civil