Indexation de la pension alimentaire


Lorsque le Juge aux Affaires Familiales fixe la pension contributive à la charge du parent chez lequel l'enfant ne réside pas, il dit que cette pension sera indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac, dont le chef est ouvrier ou employé (poste de dépense : 295, série France Entière, publié par l'INSEE), la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice du mois de novembre précédent, l'indice de référence étant celui en cours au jour de la décision selon la formule suivante :
                                             (montant initial de la pension) x (nouvel indice)
                                                      Indice initial

La revalorisation peut également être prévue deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet. Dans ce cas, la  revalorisation du 1er juillet intervient en fonction de l'indice du mois de mai précédent.

Voir aussi : comment revaloriser une pension alimentaire sur INSEE

Pension alimentaire et enfant du conjoint

 
Un beau-parent n'est tenu d'aucune obligation naturelle d'entretien vis-à vis des enfants de son époux, peu important les liens d'alliance existant entre lui et l'un des parents de ces enfants.
 
L'entretien d'enfants mineurs issus d'un premier mariage ne relève pas des charges du second mariage.

Voir :  C. cass. 1ère ch.civ. 3 févr. 2010

L'absence de prise en compte directe des revenus du beau-parent n'exclut pas la prise en compte indirecte du concubinage du débiteur.