Obligation alimentaire entre parents

 
  • Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
 Cette obligation alimentaire existe que la parenté soit par le sang ou adoptive.
  • Le devoir de secours entre époux prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté.
Avant de faire droit à la demande de pension alimentaire, les juges doivent vérifier, si le créancier est marié, que son conjoint est dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont il a besoin.

Voir : Cass.1ère civ. 4 nov. 2010 (pourvoi n°09-16839)

Voir : article 212  du Code civil
  • L'enfant tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants doit, même s'il a renoncé à leur succession, assumer la charge des frais d'obsèques dans la limite de ses ressources lorsque l'actif successoral est insuffisant.
En revanche, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur.
  • Si les parents se sont désintéressés de leurs enfants quand ils étaient mineurs, ils ne pourront faire valoir leurs droits aux aliments : le juge pourra décharger les enfants de tout ou partie de la dette alimentaire.

Obligation alimentaire entre parent


  • Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
 Cette obligation alimentaire existe que la parenté soit par le sang ou adoptive.
  • Le devoir de secours prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté. En conséquence, avant de condamner un enfant au paiement d'une pension alimentaire, les juges doivent vérifier, si le créancier est marié, que son conjoint  est dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont il a besoin.
Voir : Cass. 1ère civ. 4 nov. 2010 (pourvoi n°09-16839)   :  le mari est tenu à un devoir de secours qui prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté

Voir : article 212 du Code civil
  • L'enfant tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants doit, même s'il a renoncé à leur succession, assumer la charge des frais d'obsèques dans la limite de ses ressources lorsque l'actif successoral est insuffisant.
En revanche, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur.
  • Si les parents se sont désintéressés de leurs enfants quand ils étaient mineurs, ils ne pourront faire valoir leurs droits aux aliments : le juge pourra décharger les enfants de tout ou partie de la dette alimentaire.

Obligation alimentaire entre alliés


  • Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère qui sont dans le besoin.
Cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Cette obligation cesse aussi en cas de divorce, même s'il y a des enfants nés du mariage dissous.
  • Le montant de la dette alimentaire de chacun des débiteurs étant fixé en considération de ses ressources et charges, il n'y a ni solidarité ni obligation in solidum entre les codébiteurs d'aliments.
  • Cependant, aucune disposition n'impose au créancier d'aliments d'engager une action à l'encontre de tous les codébiteurs ni de préciser la situation des autres coobligés :
le créancier d'aliments peut choisir son débiteur, à charge pour ce dernier, poursuivi en justice, de faire intervenir à la procédure les autres débiteurs afin qu'ils contribuent.
  • La dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle dont le montant doit être fixé eu égard à ses ressources et les revenus du conjoint ne peuvent être pris en considération que dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur.
Voir :  article 206 du Code civil