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Maître Marianne PIGET
"Les Jonquilles"
58 boulevard Maréchal Juin
B.P. 3 - 06801 Cagnes sur Mer Cedex

Membre  de  l'Association des Avocats du Barreau de Grasse praticiens en Droit de la famille

Membre de l'Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (A.N.A.M.J.)

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Perte de l'autorité parentale

 
L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté.
 
Voir : Cass. 1ère civ. 6 févr. 2008 (pourvoi 07-12948)

Toutefois, quand l'adoptant est le conjoint du père ou de la mère de l'adopté, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.
 
Voir : Cass. Assemblée Plénière 8 juillet 2010 (pourvoi n°10-10385)

Attention : si un concubin présente une requête pour adopter l'enfant de sa compagne, cette dernière perdra l'exercice de l'autorité parentale. Pour éviter que le parent qui consent à l'adoption simple de son enfant ne perde l'exercice de l'autorité parentale, les concubins doivent se marier. Et le mariage doit être antérieur au dépôt de la requête en adoption.

Les règles de l'administration légale et de la tutelle des mineurs s'appliquent à l'adopté.
 

Maintien du lien avec la famille biologique


L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.

Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du Code civil s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

Voir :  article 364 du Code civil

Adoption simple et pension alimentaire


Le père biologique reste tenu d’une obligation alimentaire, même si cette obligation est subsidiaire du fait de l’adoption simple.

Le parent biologique peut être condamné à contribuer partiellement à l’entretien et à l’éducation de l’adopté en cas de ressources insuffisantes de l’adoptant.

En effet, si les père et mère de l’adopté ne sont tenus qu’à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n’est pas exclusive d’une contribution partielle.

Voir :  C. cass.1ère ch. civ. 14 avril 2010 (pourvoi n°09-12456)

Adjonction ou substitution de nom

 
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant
au nom de ce dernier :

si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction. 

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.
Le choix du nom adjoint ainsi que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans.
En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté. 

En cas d'adoption simple par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom.
Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans.
En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté. 

Voir : Cass. 1ère civ. 6 oct. 2010 (pourvoi n°09-15092)   et pourvoi n°09-15114 : le  nom d'origine de l'adopté peut suivre celui de l'adoptant.
 
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant :
 
En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, le tribunal peut décider que l'adopté conservera son nom d'origine.

En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.