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Maître Marianne PIGET
"Les Jonquilles"
58 boulevard Maréchal Juin
B.P. 3 - 06801 Cagnes sur Mer Cedex

Membre  de  l'Association des Avocats du Barreau de Grasse praticiens en Droit de la famille

Membre de l'Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (A.N.A.M.J.)

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Effets de l'adoption plénière

 
L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code civil.
 

Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.

Voir article 356 du Code civil
 
L'adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
 
Les conditions de l'adoption doivent donc être remplies au jour du dépôt de la requête. Aucune régularisation ne peut intervenir en cours d'instance.

Voir article 355 du Code civil

L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
 

En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21 du Code civil.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
 
Si l'adoptant est une femme mariée ou un homme marié, le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider, à la demande de l'adoptant, que le nom de son conjoint, sous réserve du consentement de celui-ci, sera conféré à l'enfant. Le tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Si le mari ou la femme de l'adoptant est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches.

Voir article 357 du Code civil

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant biologique.

Voir article 358 du Code civil

L'adoption est irrévocable.

Voir article 359 du Code civil