- Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
- Si le contrat de mariage ne règle pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
- Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations pendant le mariage, l'autre époux peut faire fixer par le juge aux affaires familialles la contribution aux charges du mariage due par son conjoint avec lequel il réside.
Voir : article 214 du Code civil
- La contribution aux charges du mariage reste une contribution globale qui recouvre tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie de la famille.
La dissociation entre ce qui relève de la contribution aux charges strictes de ce qui pourrait être assimilée à une pension alimentaire dédiée à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, n'est pas recevable.
Voir : Cass. 1ère ch. civ. 28 mars 2006
Voir : Cass. 1ère ch. civ. 28 mars 2006
- La contribution aux charges du ménage pendant la séparation de fait peut être exécutée en nature, sous la forme d’une mise à disposition gratuite du logement en faveur de l’autre époux et de l’enfant.
.gif){kind=small}
